La CGT 45 chroniques judiciaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE. Formation restreinte.

11 juillet 2000. Arrêt n° 3389. Rejet.

Pourvoi n° 98-40.696.

BULLETIN CIVIL – BULLETIN D’INFORMATION.

NOTE Radé, Christophe , Recueil Dalloz Sirey ,n° 2 , 11/01/2001 , pp. 149-151

Sur le pourvoi formé par la société élevage avicole La Bohardière, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP n° 1, 49290 Saint-Laurent de la Plaine, en cassation d’un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le conseil de prud’hommes d’Angers (section agriculture), au profit de M. Gilles Pavion, demeurant Le Vieux Bray, 44370 Montrelais, défendeur à la cassation ;

Lire plus »